conditions d'utilisation

RealSender applique une politique de tolérance zéro envers le spam (courriels publicitaires non sollicités). Les clients qui envoient des courriels commerciaux non sollicités, de la publicité interdite ou tout autre contenu harcelant ou illégal par courriel s'exposent à une résiliation immédiate de leur compte, sans aucun remboursement. L'envoi répété de courriels à des destinataires erronés et le non-respect de la limite hebdomadaire sont considérés comme un « comportement de spammeur ».

Les « adresses d'expédition » associées à chaque compte RealSender doivent relever d'un ou plusieurs noms de domaine enregistrés par la même entreprise. Chaque serveur peut envoyer jusqu'à 10 000 e-mails par semaine. Le nombre de destinataires par e-mail est limité à 100. Le service RealSender est réservé à un usage professionnel : une adresse postale complète et un numéro d'identification fiscale sont obligatoires.

RealSender se contente de transmettre les courriels et n'en vérifie pas le contenu, que ce soit sur le plan juridique, factuel ou autre. RealSender n'est en outre pas responsable du contenu des courriels qu'il transmet.

Le Client s'engage à indemniser RealSender de toute responsabilité découlant de toute utilisation de son compte. En outre, le Client s'engage à indemniser et à dégager RealSender de toute responsabilité en cas de réclamations et de frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à une violation du Contrat de service par le Client ou à un préjudice direct ou indirect causé par le Client à un tiers.

Le client accepte expressément que l'utilisation du service de RealSender se fasse à ses propres risques. Ni RealSender, ni aucun de ses fournisseurs d'informations, concédants de licence, employés ou agents ne garantissent que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; de même, ni RealSender, ni aucun de ses fournisseurs d'informations, concédants de licence, employés ou agents ne donnent de garantie quant aux résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service. Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre ou les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier ou autre, à l'exception des garanties qui sont implicites et ne peuvent faire l'objet d'une exclusion, d'une restriction ou d'une modification en vertu des lois applicables au présent contrat de service. Ni RealSender ni aucune autre personne impliquée dans la création, la production ou la fourniture du service ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du service, de l'impossibilité d'utiliser le service ou de toute violation de garantie. Le client reconnaît expressément que les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également à tout contenu tiers et à tout autre contenu disponible via le service.

Après en avoir informé le Client par écrit, par télécopie ou par courrier électronique, RealSender peut modifier le présent Contrat de service ou les tarifs, et peut, à sa seule discrétion et sans préavis, interrompre ou modifier tout ou partie du Service.

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