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RealSender applique une politique de tolérance zéro envers le spam (courriels publicitaires non sollicités). Tout client envoyant des courriels commerciaux non sollicités, des publicités interdites ou tout autre contenu illégal ou relevant du harcèlement par courriel verra son compte immédiatement résilié sans remboursement. L'envoi répété de courriels à de mauvais destinataires et le non-respect de la limite hebdomadaire sont considérés comme des comportements de spammeur.

L’adresse d’envoi de chaque compte RealSender doit être associée à un ou plusieurs noms de domaine enregistrés par la même entreprise. Chaque serveur peut envoyer jusqu’à 10 000 e-mails par semaine. Le nombre de destinataires par e-mail est limité à 100. Le service RealSender est réservé aux entreprises : une adresse postale complète et un numéro d’identification fiscale sont obligatoires.

RealSender se contente de transmettre les courriels et n'en vérifie pas le contenu, que ce soit sur le plan juridique, factuel ou autre. RealSender décline toute responsabilité quant au contenu des courriels qu'elle transmet.

Le Client s'engage à indemniser RealSender de toute responsabilité liée à l'utilisation de son compte. De plus, le Client s'engage à indemniser et à dégager RealSender de toute responsabilité concernant les réclamations et les frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à une violation du Contrat de Service par le Client ou à un dommage direct ou indirect causé à un tiers.

Le client accepte expressément que l'utilisation du service RealSender se fasse à ses propres risques. Ni RealSender, ni ses fournisseurs d'informations, concédants de licence, employés ou agents ne garantissent que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; de même, RealSender, ses fournisseurs d'informations, concédants de licence, employés ou agents ne garantissent aucun résultat suite à l'utilisation du service. Le service est fourni « en l'état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de propriété, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, à l'exception des garanties implicites prévues par la loi et ne pouvant être exclues, limitées ou modifiées en vertu des lois applicables au présent contrat de service. Ni RealSender, ni aucune autre personne ayant participé à la création, à la production ou à la fourniture du service ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ou de toute violation de garantie. Le client reconnaît expressément que les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également à tous les contenus tiers et à tout autre contenu disponible via le service.

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